Comité d’Entreprise, transparence, morale et corruption
La gestion des fonds des Comités d’entreprise de certaines grandes entreprises est depuis longtemps sujette à bien des soupçons ; il y a des décennies que l’on savait que des contrats « bidon », signés avec des sociétés fictives ou réelles, permettaient aux CE de financer l’activité de tel ou tel parti politique, ou même de ‘transférer’ des fonds vers des destinations inconnues, laissées à notre imagination.
L’actualité récente a mis les projecteurs sur les scandales des comités d’EDF, d’Air France, de la RATP ; (pour faire bonne mesure, ajoutons-y le procès de l’UIMM, en ce mois d’octobre 2013) : ce sont des pratiques bien peu édifiantes qui sont enfin révélées.
Pour ce qui est des CE, le sénat a adopté le 10 octobre dernier une proposition de loi visant à les soumettre à des obligations comptables : établir des comptes annuels en fin d’exercice, certification des comptes, nomination d’un commissaire aux comptes, communication du rapport de gestion aux membres du CE trois jours avant la présentation des comptes, information aux salariés...
Une commission préparatoire avait réuni des représentants syndicaux et gouvernementaux qui, unanimement avaient adopté les mesures suscitées qui font l’objet de la présente proposition de loi.
Sénateurs verts, communistes et socialistes ont voté contre ; le gouvernement s’est désolidarisé de l’initiative sénatoriale, prétextant que les mesures envisagées « seront intégrées dans le projet de loi sur la formation professionnelle qui sera soumis au parlement début 2014… ». Comme si les deux sujets étaient connexes !
Il y aurait volonté de neutraliser et d’enterrer une telle initiative que l’on ne s’y prendrait pas mieux. Il y a tout lieu de penser que ce texte sera rejeté à l’Assemblée.
La ‘transparence’ financière des CE n’est pas pour demain, pas plus qu’une ‘saine gestion’ de leurs fonds !
Mais il est certain que les syndicats, ‘gestionnaires’ de la plupart des CE, ne verront pas leur crédibilité renforcée aux yeux des salariés !
L’actualité récente a mis les projecteurs sur les scandales des comités d’EDF, d’Air France, de la RATP ; (pour faire bonne mesure, ajoutons-y le procès de l’UIMM, en ce mois d’octobre 2013) : ce sont des pratiques bien peu édifiantes qui sont enfin révélées.
Pour ce qui est des CE, le sénat a adopté le 10 octobre dernier une proposition de loi visant à les soumettre à des obligations comptables : établir des comptes annuels en fin d’exercice, certification des comptes, nomination d’un commissaire aux comptes, communication du rapport de gestion aux membres du CE trois jours avant la présentation des comptes, information aux salariés...
Une commission préparatoire avait réuni des représentants syndicaux et gouvernementaux qui, unanimement avaient adopté les mesures suscitées qui font l’objet de la présente proposition de loi.
Sénateurs verts, communistes et socialistes ont voté contre ; le gouvernement s’est désolidarisé de l’initiative sénatoriale, prétextant que les mesures envisagées « seront intégrées dans le projet de loi sur la formation professionnelle qui sera soumis au parlement début 2014… ». Comme si les deux sujets étaient connexes !
Il y aurait volonté de neutraliser et d’enterrer une telle initiative que l’on ne s’y prendrait pas mieux. Il y a tout lieu de penser que ce texte sera rejeté à l’Assemblée.
La ‘transparence’ financière des CE n’est pas pour demain, pas plus qu’une ‘saine gestion’ de leurs fonds !
Mais il est certain que les syndicats, ‘gestionnaires’ de la plupart des CE, ne verront pas leur crédibilité renforcée aux yeux des salariés !
Par J.H
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| 11/11/2013 17:24
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