CPE-Réseau - LIBERTÉ d’EXPRESSION & DÉNIGREMENT

La Cour de Cassation, par une jurisprudence confirmée depuis quelques années, reconnaît à un collaborateur le droit et même le devoir de critiquer les agissements ou décisions qu’il estime erronés de ses supérieurs hiérarchiques. A la condition que les propos - ni injurieux, ni diffamatoires, ni excessifs – aient été réservés au cercle restreint des personnes concernées et n’entament pas la nécessaire cohésion qui doit exister dans l’entreprise. Le bons sens le dit : les dissensions ouvertes ont des effets trop destructeurs sur le moral et l'efficacité pour ne pas être circonscrits. Mais il peut être tout autant dangereux de se taire sous prétexte de solidarité et de réserve ! C'est donc un service réel que rend celui qui met le doigt sur une défaillance ou une mauvaise décision, à condition de ne le faire qu'avec les personnes en cause.

Des entreprises associées aux réflexions de CPE ont mis en œuvre une ligne de conduite qui encourage chacun à signaler ce qui ne va pas, tout en ayant soin de préserver la cohésion tant en interne que vis à vis de l’extérieur. Ainsi dans un groupe international de 3500 personnes, le document-support aux entretiens d'appréciation des services rendus, qui est en quelque sorte la LOI de l’entreprise, mentionne :

* dans la rubrique force de cohésion un « soutien des décisions prises » ; * mais, dans la rubrique force de proposition, il est demandé au collaborateur qu'il « exprime critiques et désaccords avec des faits à la personne concernée ».

Plus récemment, juin 2010, la Cour, a en quelque sorte confirmé ce point de vue de bons sens. En confirmant le licenciement d’un collaborateur pour avoir manifesté son désaccord vis-à-vis de la politique de l'employeur et de l'accuser sans fondement en public ; la Cour estime qu’est constitutif d’une faute grave le fait de contester la politique de l’entreprise et de porter de graves accusations auprès de tiers, tout en reconnaissant que les affirmations ne reposaient sur aucune preuve.

La liberté d’expression, dont se réclamait le salarié a pour limites les obligations de loyauté et de confidentialité. Ce qui justifie aussi une autre décision récente par laquelle la Cour confirme le licenciement pour faute grave d’un salarié ayant dénigré sa direction et ses collègues de travail de manière répétitive, alors même que l’employeur ne l'avait jamais sanctionné auparavant.

Encourager esprit critique tout autant que souci de cohésion
doit être une ligne force de la politique de l'entreprise.
Simultanément : l'un ne va pas sans l'autre.

Morale et efficacité y trouvent leur compte.