Sur plainte syndicale, une récente décision de la Cour d’Appel de Toulouse (septembre 2011), a suspendu l’application du  système d’évaluation des 5000 cadres d’Airbus.Tout en réaffirmant le bon droit de l’entreprise à prendre en compte des critères comportementaux, la Cour exige " qu'ils soient  suffisamment précis pour permettre au salarié de l'intégrer dans une activité concrète et à l'évaluateur de l'apprécier avec la plus grande objectivité possible".

   Certains des critères, "et notamment le premier ('agir avec courage') dont la connotation morale rejaillit sur la sphère personnelle, sont trop imprécis pour établir une relation directe suffisante avec une activité professionnelle identifiable, nécessitent une appréciation trop subjective de la part de l'évaluateur et sont parfois éloignés de leur finalité consistant à mesurer les aptitudes professionnelles des salariés".

D’où l’importance du choix des critères et des faits recueillis pour justifier de la qualité de service…

Répondre à cet article