Sécurité et délégation de pouvoir
arrêt de la Cour de Cassation
Trop souvent, la responsabilité en matière de sécurité des personnes donne lieu à pirouettes lorsque la question est soulevée. Ainsi, bien des membres de l'encadrement pensent que leur responsabilité n'est pas engagée parce que n'existe pas dans leur entreprise une délégation de pouvoir formalisée.
Cette conception très formaliste et bureaucratique de la responsabilité est contraire au plus élémentaire bon sens. N'est-il pas en effet normal que responsable d'une équipe, d'un secteur...je sois aussi responsable des conditions dans lesquelles je fais travailler les personnes qui dépendent de moi ?
C'est ce que vient d'arrêter la Cour de Cassation, qui précise que même en l'absence de délégation de pouvoir en matière de sécurité, tout salarié doit prendre soin, en fonction de sa formation et de ses possibilités, de sa sécurité et de celle des autres.
Dont acte. Le bon sens entériné par la Cour qui "dit le droit".
Reste que si suis responsable, et donc qu'à ce titre je dois rendre des comptes et supporter les conséquences, je dois recevoir de mon entreprise les pouvoirs et les moyens de faire régler les problèmes de sécurité.
Assumer des responsabilités sans pouvoir correspondant est pratique inconfortable...et ici, dangereuse, puisque au bout peuvent m'attendre... oranges et paille humide des cachots!
Cette conception très formaliste et bureaucratique de la responsabilité est contraire au plus élémentaire bon sens. N'est-il pas en effet normal que responsable d'une équipe, d'un secteur...je sois aussi responsable des conditions dans lesquelles je fais travailler les personnes qui dépendent de moi ?
C'est ce que vient d'arrêter la Cour de Cassation, qui précise que même en l'absence de délégation de pouvoir en matière de sécurité, tout salarié doit prendre soin, en fonction de sa formation et de ses possibilités, de sa sécurité et de celle des autres.
Dont acte. Le bon sens entériné par la Cour qui "dit le droit".
Reste que si suis responsable, et donc qu'à ce titre je dois rendre des comptes et supporter les conséquences, je dois recevoir de mon entreprise les pouvoirs et les moyens de faire régler les problèmes de sécurité.
Assumer des responsabilités sans pouvoir correspondant est pratique inconfortable...et ici, dangereuse, puisque au bout peuvent m'attendre... oranges et paille humide des cachots!
Par Yves
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| 26/02/2006 18:59
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